La législation dun pays est le reflet de son histoire. A cet égard, la législation marocaine traduit bien la dualité frappante entre les lois laïques dimportation occidentale, élaborées principalement depuis 1913, et celles d'inspiration coranique, dont l'origine remonte au VIIème siècle. Lorsquil sest agi délaborer les textes juridiques actuellement en vigueur en matière commerciale, foncière ou pénale, le législateur marocain sest trouvé devant un terrain vierge. Il a alors spontanément fait appel aux textes en vigueur dans les pays occidentaux pour combler le vide juridique qui existait. Mais dès l'instant quil a fallu légiférer dans le domaine du statut personnel, cest-à-dire du droit applicable au sujet marocain en considération de sa religion ( mariage, dissolution du mariage, filiation testament, successions ), le législateur sest trouvé devant une quantité de prescriptions coraniques qui réglementaient déjà la vie familiale de lindividu depuis le moment de sa procréation jusqu'à lheure de sa dévolution successorale. Pour comprendre limpact du Coran et la difficulté de toute innovation ou réforme dans ce domaine, il faut garder présent à lesprit que lIslam est une religion révélée par Dieu à son Prophète: Mohamed na été quun simple intermédiaire entre la parole de Dieu et les hommes, intermédiaire qui se contentait de transmettre des messages à ses concitoyens afin de régler leur mode de vie. Dès lors, le manquement aux préceptes de lIslam équivaut au reniement de Dieu. Indépendamment de leur origine divine, il est possible que ces textes aient été fondés et justifiés par les moeurs de lépoque. La situation de la femme, par exemple, sexpliquait par le contexte social de lArabie antéislamique, constituée de petites tribus indépendantes et rivales, affaiblies par des guerres perpétuelles qui décimaient les guerriers. Les veuves, dans le système tribal, étaient prises en charge par le clan, ce qui justifiait l'existence de la polygamie. On comprend, dès lors, que la femme, prise en charge comme une enfant, passant de la tutelle du père à celle de lépoux, et, éventuellement à celle du clan, nait eu aucune personnalité juridique. Le Prophète Mohamed unifia lArabie. Il en fit une nation forte, dont la force résida dans cette adhésion massive à une foi commune. Limpact extraordinaire de lIslam vient précisément de cette faculté quil a eu de réunir autour dune même croyance, dune même entité, des frères ennemis, leur permettant de devenir un Etat puissant et respecté. Le revers de la médaille en a été le caractère immuable des textes révélés, ciment de la cohésion musulmane. Pourtant, le droit , dans son essence, constitue un domaine qui ne saurait être immuable. Il nest que la manifestation dun phénomène social. Il ne peut être inventé ex nihilo mais doit répondre aux besoins dune société déterminée, nécessairement conditionnée par des facteurs géographiques, ethniques, politiques et historiques. Toute société est en perpétuelle mutation et le droit se doit de traduire ces changements dans un contexte dactualité. Le Code du statut personnel et successoral marocain, dit Moudouwana, élaboré en deux étapes (1957 et 1958), bien quapportant des modifications par rapport au droit musulman classique qui était pratiqué avant son élaboration, nest que la retranscription de textes établis par les juristes dil y a des siècles et ne traduit pas les préoccupations de la société marocaine actuelle. Les Marocaines vivent à lheure moderne mais continuent dêtre régies par des textes anciens. Elles le disent dans les nombreuses associations de défense des droits des femmes qui ont vu le jour ces dernières années ; elles lécrivent dans leur nouvelle écriture féminine ; elles lont exprimé dans les instances internationales auxquelles le Maroc a adhèré en proclamant souscrire « aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes » et en réaffirmant « son attachement aux droits de lHomme tels quils sont universellement reconnus ». Et elles ont milité pour une réforme de la Moudouwana qui ne leur a pas donné satisfaction. Pourtant, il est patent que lorsque lon se trouve dans un système social fondé sur la structure familiale, et que cette structure familiale est basée sur linfériorité juridique de la femme et de la mère, on se trouve en présence dun système social discriminatoire, déséquilibré et déséquilibrant. Certains états musulmans ont plus ou moins remédié à cette situation anachronique : la Turquie a purement et simplement adopté le Code civil suisse ; la Tunisie, tout en gardant lesprit des règles de lIslam, a supprimé les textes les plus humiliants pour la femme, à savoir la polygamie et la répudiation, textes dont lautorité navait de fondement dans aucun support coranique. Le Prophète a, par exemple, condamné la répudiation comme un acte « permis mais répréhensible » ; il a déclaré que si une injustice était à craindre entre les épouses, il ne fallait en prendre quune. Etant évident qu'il ne saurait y avoir une parfaite équité entre les coépouses, la polygamie pourrait être supprimée sans quil y ait infraction à la loi coranique. En la respectant, au contraire. Car le droit musulman est une construction humaine élaborée d'une part à partir des principes généraux du Coran et, d'autre part, de leur interprétation. Tantôt ces principes sont dune clarté qui ne souffre pas léquivoque, donc dapplication immédiate, et ils ont constitué des règles impératives de la religion musulmane; tantôt leur manque de clarté a laissé la porte ouverte à linterprétation, au commentaire. Une autre lecture, une autre interprétation pourrait se faire en se reportant à lesprit du Coran et en se détachant de la lettre. Les considérations religieuses ne devraient plus constituer un obstacle insurmontable mais être examinées à la lumière du contexte économico-socio-culturel marocain actuel. La situation de la femme à laube du XXIème siècle ne saurait être celle de la femme du VIIème. Cette réalité ne peut être occultée. Au contraire de la loi pénale, la loi civile ne doit pas être répressive : elle doit aider les citoyens à régler leurs problèmes dans un cadre adapté et adaptable à leurs besoins. En tout état de cause, le but de ce travail nest pas de prendre position pour ou contre la valeur actuelle des règles édictées par lIslam ni de porter un jugement sur le mouvement législatif marocain en matière de statut personnel. Il est simplement de rendre plus accessible un domaine qui, a priori, semble complexe. |