ASSOCIATION DE L'INTERNET
ASSOCIATION MAROCAINE SANS BUT LUCRATIF
REGIE PAR LE DAHIR DU 15/11/1958
SIEGE SOCIAL : CASABLANCA - 11, rue Michel Ange
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STATUTS
TITRE PREMIER
FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORMATION - DENOMINATION
Entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé, sous la dénomination " ASSOCIATION DE L'INTERNET ", une association qui est régie par le dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) et les textes légaux subséquents, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2- OBJET
L'association se donne pour mission la promotion et le développement de l'Internet. A cette fin :
ARTICLE 3- NEUTRALITE DE L'ASSOCIATION
Toute discussion et toute manifestation de caractère politique sont rigoureusement interdites au sein de l'Association.
ARTICLE 4- SIEGE
Le siège de l'Association est établi à Casablanca, au 11 rue Arriachi ( ex Michel Ange ).
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 5- DUREE
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION - RESSOURCES
ARTICLE 6- COMPOSITION
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs et honoraires que l'Assemblée Générale pourrait désigner.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l'initiative de former l'Association et qui ont, notamment, participé à l’Assemblée Générale Constitutive du 11 juillet 1997.
Sont membres actifs les personnes dont la candidature, parrainée par deux membres de l'Association, aura été admise à l'unanimité par le Conseil d'Administration à la suite d'un vote secret.
L'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourront décider l'admission au sein de l'Association, comme membres bienfaiteurs, des personnes méritant ce titre, à raison des services ou concours qu'elles auront apportés à l'Association.
Ils pourront également décider l'admission, comme Président d'honneur ou membre honoraire, des personnes proposées, à ce titre, par le Conseil d'Administration, qu'elles soient choisies ou non parmi les membres de l'Association. Ces membres honoraires pourront être regroupés au sein d'un Comité d’honneur.
ARTICLES 7- RETRAIT - EXCLUSION
Tout sociétaire pourra quitter l'Association à la fin de chaque exercice, après paiement de ses cotisations échues et de l'année courante.
L'exclusion d'un sociétaire ne pourra être prononcée que par le Conseil d'Administration à l'unanimité et pour faute grave rendant impossible le maintien du membre coupable, ou pour sa condamnation pour un crime ou un délit infamant et après audition de l'intéressé par le Conseil d'Administration statuant en commission disciplinaire.
ARTICLE 8- RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont constituées par :
ARTICLE 9- RESERVES
Le fond de réserve est constitué par l'excédent des recettes sur les dépenses. Il est employé suivant les décisions du Conseil d'Administration et pour les besoins de l'Association. Il ne pourra en aucun cas être distribué aux membres de l’Association, qui ne peuvent prétendre à aucun émolument, en dehors du remboursement de leur débours, dûment justifiés.
ARTICLE 10- RESPONSABILITE DES MEMBRES
L'Association répond seule, sur son patrimoine, des engagements valablement contractés par elle.
La responsabilité personnelle de ses membres ne peut être recherchée à ce titre.
TITRE III
ADMINISTRATION
ARTICLE 11- CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins, élus par l'Assemblée Générale ordinaire en son sein.
Pour être valables, les candidatures devront être adressées, par écrit, au Président, et lui parvenir huit jours avant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans. Il est renouvelable par tiers chaque année, par tirage au sort.
Les membres sortant sont indéfiniment rééligibles.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil a la faculté de pourvoir provisoirement au remplacement par cooptation du ou des membres manquants ou défaillants à la suite de démission, décès ou exclusion. L'exécution ne peut être acquise que dans les conditions visées à l'article 7 al.2 des présents statuts, l'intéressé ne prenant pas part au vote.
Le Conseil d'Administration est tenu de se compléter par cooptation dans les trois mois suivant la vacance, si le nombre est descendu en dessous de six.
Le membre ainsi coopté recevra une affectation au sein du Conseil, qui pourra réaménager, à cette occasion, la répartition des fonctions.
Il ne demeurera en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.
Dans tous les cas, la prochaine Assemblée Générale devra se prononcer sur la ratification des membres cooptés.
Les actes accomplis par le Conseil d'Administration restent valables même si la cooptation n'est par ratifiée par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 12- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au siège de l'Association, à l'initiative et sur convocation du Président ou, en son absence, du Vice Président.
Il se réunit également à l'initiative des 2/3 de ses membres, qui devront notifier au Président ou, en son absence, au Vice Président, leur désir de réunir le Conseil d’Administration. Le Président ou, en son absence, le Vice Président, dès réception de cette notification, sera tenu de convoquer le Conseil d’Administration.
Les convocations sont adressées, en principe, par lettre individuelle. En cas d'urgence elles peuvent l'être par tout autre moyen.
Les réunions sont présidées par le Président, à défaut par le Vice Président, à défaut par le Secrétaire Général, à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d’Administration présents.
Le Conseil ne peut se réunir et délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.
Les membres qui, pour une raison valable, ne peuvent assister au Conseil d’Administration, peuvent se faire représenter par un collègue, auquel ils devront remettre une procuration spéciale, mentionnant la date et l'heure de la réunion du Conseil à laquelle ils veulent se faire représenter.
Chaque membre du Conseil ne peut bénéficier que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant pris part au vote. Ne sont pas réputés comme votes négatifs le bulletin nul, l'abstention ou le refus de vote.
Les décisions prises à l’issue du vote ainsi que les délibérations sont consignées sur un registre coté, tenu par le Secrétaire Général, paraphé à l'issue de chaque réunion par le Président ou, en son absence, par le Vice Président ou, en son absence, par le Secrétaire de séance. La copie de chaque procès verbal de réunion devra être adressée par Secrétaire Général à chacun des membres du Conseil avant la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l'Assemblée Générale :
ARTICLE 14- BUREAU
Chaque année, le Conseil d'Administration, à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire, désigne, au vote secret, ceux de ses membres qui occuperont les fonctions de :
Le Bureau du Conseil d'Administration se compose du Président, du Vice Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général.
Il se réunit toutes les fois que l'exige l'intérêt de l'Association et, notamment, si le quorum n'est pas atteint lors d'un Conseil d'Administration.
Il expédie les affaires courantes et veille, notamment, à l'exécution des décisions du Conseil d’Administration. En cas d'urgence, il peut statuer en usant de toutes les prérogatives du Conseil d'Administration. La prise de décision se fait conformément à l'article 12, al.8.
ARTICLE 15- ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
Le Président ou, en son absence, le Vice Président, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et partout ou il est nécessaire.
ARTICLE 16- ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général assure le fonctionnement administratif des services de l'Association.
Il peut recevoir délégation de certaines des prérogatives du Président.
Il veille à la tenue du registre des délibérations ainsi qu’à la préparation des procès-verbaux du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, dont il donne lecture à ces organes.
ARTICLE 17- ATTRIBUTIONS DU TRESORIER GENERAL
Le Trésorier Général a pour mission d'assurer le recouvrement des cotisations et d'engager, conjointement avec le Président, les dépenses. Il tient une comptabilité régulière des recettes et des dépenses.
Il contresigne, avec le Président, toutes les pièces comptables afférentes à l’engagement des dépenses.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 18- COMPOSITION ET TENUE
L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres actifs et des membres du Conseil d’Administration de l'Association.
Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration.
Ne disposent du droit de vote que les membres actifs à jour de leur cotisation.
Est éligible tout électeur âgé de 20 ans, au moins, au premier janvier de l'année du vote.
Le vote a lieu au scrutin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président ou, en son absence, du Vice Président, est prépondérante.
Chaque sociétaire ne peut se faire représenter que par un membre de l'Association, qui ne dispose en conséquence, outre de sa voix, que de celle du membre absent qu’il représente.
L'Assemblée Générale se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation adressé par le Président ou par le Vice Président.
Les convocations sont faites au moins quinze jour à l'avance, soit par lettre missive, soit par un avis publié dans un journal du lieu du siège social.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et inséré dans l'avis ou dans la lettre de convocation.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice Président, ou par le Secrétaire Général, ou par tout autre membre désigné par le Président ou par le Vice Président dûment habilité à cet effet. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Conseil d'Administration ou par tout membre désigné par le Président.
ARTICLE 19- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année. Elle entend les rapports du Conseil sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve, redresse les comptes de l'exercice clos et se prononce sur les questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai de quinze jours, dans les mêmes formes que ci-dessus.
La seconde Assemblée Générale Ordinaire délibère dans ce cas valablement, sans condition de quorum, et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou le Vice Président, soit à l'initiative du Conseil, soit à l'initiative du tiers des membres de l'Association.
Elle peut apporter aux présents statuts toute modification non contraire à l'ordre public et à la législation en vigueur.
Elle délibère valablement dans les conditions de quorum fixées pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Si celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans le délai de quinze jours, sous les mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Dans les deux cas, les décisions doivent être prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 21- DELIBERATIONS
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire seront constatées aux procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou par le Vice Président et le Secrétaire Général ou le Secrétaire de Séance.
Les copies ou extraits seront signés par le Secrétaire Général.
TITRE V
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 22- DISSOLUTION
La dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et seulement sur la proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres de l'Association.
Les convocations sont adressées obligatoirement par lettres missives.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère, dans ce cas, selon les règles posées à l'article 20 pour les Assemblées Extraordinaires.
ARTICLE 23- LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 22, désignera trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont le montant, après paiement du passif, sera distribué, au gré de l'Assemblée, à des œuvres de bienfaisance ou à d'autres associations de même objet, sous réserve, éventuellement, de l'application de l'article 37 du Dahir du 15 Novembre 1958, qui prévoit, dans certains cas, l'attribution du reliquat au Gouvernement.
Casablanca, le 11 juillet 1997
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